Article 4

La nature, la durée et les coefficients des épreuves ainsi que les modalités de déroulement de l'examen, sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Art. 5, Le brevet d'enseignement agricole est équivalent au brevet d'enseignement général, pour l'accès aux emplois et concours dans les secteurs d'activité agricole.