Décret n° 70-53
· ج.ر عدد 36 لسنة 1970
Décret n° 70-53 du 16 avril 1970 relatif aux modalités d'affectation à l'office national de l'alfa (ONALFA) des centres d'exploitation alfatière des sociétés agricoles de prévoyance
Article 3
L'ensemble des personnels des centres ci-dessus indiqués, est rattaché à l'office national de l'alfa (ONALFA) conformément à la règlementation en vigueur.
