Décret n° 70-52
· ج.ر عدد 36 لسنة 1970
Décret n° 70-52 du 16 avril 1970 relatif à la vente de lièges domaniaux et communaux des récoltes 1968 et 1969, à la société nationale des lièges
Article 5
Le ministre de l'agriculture ct de la réforme agraire, le ministre chargé des finances et du plan, le ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 avril 1970 Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 421 CAHIER DES CLAUSES SPECIALES DE LA VENTE DES LIEGES RECOLTES EN 1968 ET 1969 ET DES INVENDUS DES ANNEES ANTERIEURES
