Décret n° 70-23
· ج.ر عدد 9 لسنة 1970
Décret n° 70-23 du 22 janvier 1970 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application de l'administration communale
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 janvier 1970.
Houari BOUMEDIENE.