Décret n° 70-218
· ج.ر عدد 108 لسنة 1970
Décret n° 70-218 du 25 décembre 1970 portant approbation des statuts de la compagnie nationale de transport aérien << Air Algérie »
TITRE VII — INVENTAIRES FONDS DE RESERVE REPARTITION DES BENEFICES
Article 20
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.