Décret n° 70-215
· ج.ر عدد 107 لسنة 1970
Décret n° 70-215 du 15 décembre 1970 portant création et organisation administrative de la caisse d'assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole
TITRE IIII — FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS › Section II — Attributions du directeur
Article 46
Le directeur assume la responsabilité de l'organisation administrative de la caisse.
A ce titre et sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires donnant compétence à une autre autorité, l'établissement de l'organigramme et des horaires de travail, de même que les questions touchant au recrutement, à l'avancement et à la discipline du personnel, sont de sa compétence.
