Décret n° 70-215
· ج.ر عدد 107 لسنة 1970
Décret n° 70-215 du 15 décembre 1970 portant création et organisation administrative de la caisse d'assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole
TITRE II — FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION › Section III — Fonctionnement et attributions du conseil d'administration
Article 20
Le président du conseil d'administration préside les réunions. Le vice-président assiste le président dans ses fonctions; il le remplace en cas d'empêchement.
