Décret n° 70-213
· ج.ر عدد 105 لسنة 1970
Décret n° 70-213 du 15 décembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Article 9
Toutes dispositions contraires au présent décret, sent abrogées, notamment celles du décret n° 66-257 du 19 août 1966 susvisé.
