Décret n° 70-213
· ج.ر عدد 105 لسنة 1970
Décret n° 70-213 du 15 décembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Article 8
L'organisation détaillée du ministère du travail et des affaires sociales, fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et cu ministre des finances.