Décret n° 70-211
· ج.ر عدد 107 لسنة 1970
Décret n° 70-211 du 15 décembre 1970 portant création d'un corps d'agents de service au ministère de la défense nationale
Article 2
Le ministre de la défense nationale assure la gestion du corps institué par le présent décret.
