Article 1er

Il est créé au ministère de la défense nationale, un corps d'agents de service, régis par le décret n° 67-143 du 31 juillet 1967 susvisé.

Les agents de service du ministère de la défense nationale exercent leurs fonctions dans les directions d'arme ou de service, les régions militaires, les écoles nationales et les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la défense nationale.