Décret n° 70-211
· ج.ر عدد 107 لسنة 1970
Décret n° 70-211 du 15 décembre 1970 portant création d'un corps d'agents de service au ministère de la défense nationale
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 15 décembre 1970.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS