Décret n° 70-200
· ج.ر عدد 107 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-200 du 2 décembre 1970 portant déclaration, d'utilité publique et d'urgence, des travaux de construction du parc automobile du ministère de la défense nationale
Article 4
Le présent décset sera publé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 décembre 1970.
Houari BOUMEDIENE