Décret n° 70-198
· ج.ر عدد 102 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-198 du 1er décembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine
Article 2
L'inspection générale effectue des missions de contrôle distinctes des attributions de tutelle, sur l'ensemble des organismes relevant du ministère des anciens moudjahidine.
