Article 9

Par dérogation à l'article 5 ci-dessus, il peut être procédé à la nomination de candidats justifiant d'une expérience professionnelle et technique éprouvée et en rapport direct avec le domaine qui leur sera confié.

Cette expérience devra faire l'objet d'un rapport détaillé complété de documents justificatifs, tels que travaux, études, ouvrages réalisés ou publiés par les postulants.