Décret n° 70-185
· ج.ر عدد 100 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission
Article 2
Les emplois de conseiller technique et chargé de mission, sont des emplois temporaires.
