Décret n° 70-177
· ج.ر عدد 99 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-177 du 23 novembre 1970 portant statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation
CHAPITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES ELEVES DES INSTITUTS DE TECHNOLOGIE DE L'EDUCATION
Article 9
Les élèves sortants pourvus du certificat désigné ci-dessus, sont affectés sur un poste en qualité de stagiaires.
Cette affectation se fait selon les dispositions actuellement en vigueur et compte tenu notamment du classement final de l'élève.