Décret n° 70-177
· ج.ر عدد 99 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-177 du 23 novembre 1970 portant statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation
CHAPITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES ELEVES DES INSTITUTS DE TECHNOLOGIE DE L'EDUCATION
Article 6
Une indemnité est allouée à chaque membre de la commission de recrutement aux taux en vigueur pour le règlement des heures supplémentaires.
