Décret n° 70-177 · ج.ر عدد 99 لسنة 1970 ملغى

Décret n° 70-177 du 23 novembre 1970 portant statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation

CHAPITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES DES INSTITUTS DE FORMATION DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT MOYEN › Section II — Organisation des études

Article 13

Les élèves-professeurs d'enseignement moyen sont répartis en plusieurs sections spécialisées dont la nature et le nombre sont fixés par le ministre des enseignements primaire et secondaire.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.