Décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs des wilayas

1. أُلغي بموجب Décret n° 79-141

   « 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya, n° 70-158 du 22 octobre 1970 portant constitution du conseil exécutif de la wilaya de Sétif, - n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécu »

2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 79-141

   « du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas, n° 73-159 du 1er octobre 1973 modifiant les articles 2, 5 et 9 du décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs »

3. عُدِّل بموجب Décret n° 73-159

   « Les articles 2, 5 et 9 du décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 susvisé, sont modifiés comme suit: Art. 2: Alinéa 7 Direction de l'éducation Alinéa 14 Direction de l'information et de la culture. Art. 5: Alinéa 6 Direct »

• Décret n° 79-141

  Décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya

• Arrêté

  Arrêté du 29 mars 1977 relatif aux commissions de prévention et de protection civile de wilaya

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 mai 1977 fixant les modalités d'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 77-3 du 19 février 1977 relative aux quêtes

• Décret n° 74-139

  Décret n° 74-139 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d'Alger

• Décret n° 74-152

  Décret n° 74-152 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Mascara

• Décret n° 74-151

  Décret n° 74-151 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de M'Sila

• Décret n° 74-150

  Décret n° 74-150 du 12 juillet 1974 fixart les limites territoriales et la composition de la wilaya de Mostaganem

• Décret n° 74-149

  Décret n° 74-149 da 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Médéa

• Décret n° 74-148

  Décret n" 74-148 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Constantine

• Décret n° 74-147

  Décret n° 74-147 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Guelma rectificatif)

• Décret n° 74-146

  Décret n° 74-146 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Annaba

• Décret n° 74-145

  Décret n° 74-145 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Sidi Bel Abbès

• Décret n° 74-143

  Décret n° 74-143 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Saïda

• Ordonnance n° 74-69

  Ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l'organisation territoriale des wilayas

• Décret n° 74-142

  Décret n° 74-142 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Sétif

• Décret n° 74-141

  Décret n° 74-141 du 13 juillet 1974 fixant les limites territoriales et is composition de la wilaya de Jijel

• Décret n° 74-140

  Décret nº 74-140 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Djelfa

• Décret n° 74-137

  Décret n° 74-137 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tiaret

• Décret n° 74-136

  Décret n° 74-136 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la compsition de la wilaya de Tlemcen

• Décret n° 74-135

  Décret n° 74-135 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tébessa

• Décret n° 74-133

  Décret n° 74-133 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Bouira

• Décret n° 74-131

  Décret n° 74-131 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Béchar

• Décret n° 74-130

  Décret n° 74-130 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Biskra

• Décret n° 74-129

  Décret n° 74-129 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Béjaïa

• Décret n° 74-128

  Décret n° 74-128 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Batna

• Décret n° 74-127

  Décret n° 74-127 du 19 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d'Oum El Bouaghi

• Décret n° 74-126

  Décret n° 74-126 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Laghouat

• Décret n° 74-125

  Décret n° 74-125 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la consposition de la wilaya d'El Asnam

• Décret n° 74-124

  Décret n° 74-124 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d'Adrar

• Décret n° 74-103

  Décret n° 74-103 du 13 mai 1374 portant création de trésorerie de la wilaya d'f.lger

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