Décret n° 70-165
· ج.ر عدد 95 لسنة 1970
Décret n° 70-165 du 10 novembre 1970 portant création d'un institut de technologie
Titre 111 — Organisation financière
Article 9
Le contrôle financier de l'institut est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances.