Décret n° 70-165
· ج.ر عدد 95 لسنة 1970
Décret n° 70-165 du 10 novembre 1970 portant création d'un institut de technologie
Titre II — Organisation administrative
Article 6
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour - une durée de 2 ans. Le mandat des personnes nommées, en raison de leurs fonctions, cesse s'il est mis fin à leurs fonctions. En cas de vacance d'un siège par démission, décès ou tout autre cause, le nouveau membre désigné, selon les modalités fixées à l'article 5 ci-dessus, achève le mandat de son prédécesseur.