Article 1er

Il est créé, dans le cadre de l'ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 susvisée, sous la dénomination d'institut de technologie de topographie, par abréviation << I.T.T. » et ci-après désigné l'institut», un établissement public à caractère administratif, coté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

L'institut est placé sous la tutelle du ministre de la défense nationale.

Le siège est fixé à Arzew.