Décret n° 70-165
· ج.ر عدد 95 لسنة 1970
Décret n° 70-165 du 10 novembre 1970 portant création d'un institut de technologie
Titre 111 — Organisation financière
Article 10
Le budget approuvé, le directeur de l'institut de technologie de topographie en transmet le double au contrôleur financier de l'établissernent.