Décret n° 70-158
· ج.ر عدد 93 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-158 du 22 octobre 1970 portant constitution du conseil exécutif de la wilaya de Sétif
Article 1er
Sétif, est assuré par les directions pétence de la wilaya de du 12 prévues à l'alinéa 2 de l'article 5 du décret n ° 70-83 1970 susvisé et par celles nouvellement créées dans les juin dessous. conditions prévues à l'article 2 ci- Les activités prévues à l'article 1er ci-dessus,