Article 6

La section d'équipement et d'investissement du budget et du compte administratif comprend les programmes et opérations. hors-programme désignés ci-après, classés en 3 groupes subdivisés en chapitres.

Groupe 95 Programme de la wilaya:

- Chapitres 950: Wilaya, daïras, autres bâtiments administratifs > 951: Voirie de la wilaya > 952: Réseaux divers 953: Equipement scolaire, sportif et culturel * 954: Equipement sanitaire et social 955: Transports et communications 956: Services commerciaux et industriels 957: Equipement économique et rural > 958: Urbanisme et habitations Groupe 96 Programmes pour compte de tiers: -Chapitres 960: Programmes pour les établissements publics de la wilaya > 961: Programmes pour les communes et leurs U.E.C. 962: Programmes pour les autres établissements publics 269: Programmes pour d'autres tiers.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 novembre 1970 Groupe 97 Opérations hors-programmes :

Chapitres 970: Opérations mobilières et immobilières horsprogrammes 971: Mouvements de dettes et de créances > 979: Autres opérations hors-programmes.