Article 5

La section de fonctionnement comprend des services désignés ci-après, classés en 5 groupes, subdivisés en | chapitres : 1060 JOURNAL OFFICIEL DE LA Groupe 90 Services indirects :

- Chapitres 900: Services financiers 901 Personnel permanent 902: Ensembles immobiliers et mobiliers (non productifs de revenus) 903: Travaux d'équipement effectués en régie > 904: Administration générale 905 Voirie de la wilaya > 906: Réseaux de la wilaya > 907 à 909: disponibles.

Groupe 91 Services administratifs : > » 910: Relations publiques » 911: Sécurité 912: Enseignement 913: œuvres sociales scolaires 914: Sports et jeunesse - beaux-arts > 915 à 919: Disponibles.

Groupe 92 Services sociaux : 920: Services et établissements sociaux à comptabilité distincte. 921: Services sociaux sans comptabilité distincte 922: Aide sociale directe > 923: Hygiène publique et sociale > 924 à 929: Disponibles.

Groupe 93 Services économiques : 930: Interventions en matière agricole 931: Interventions en matière industrielle et > commerciale 932: Interventions en matière touristique > 933: Domaine privé de la wilaya productif de > revenus 934: Services à caractère industriel et commercial de la wilaya (sans comptabilité distincte) > 935 à 939: Disponibles Groupe 94 Service fiscal : 940: Impôts directs 941: Impôts indirects > 942: Impôts d'enregistrement 943: Attributions du fonds de solidarité des wilayas 944 à 949: Disponibles