Décret n° 70-147
· ج.ر عدد 88 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-147 du 14 octobre 1970 portant création d'un institut de technologie de la santé publique à El Marsa (Alger)
Article 8
Après approbation du budget, le directeur de l'institut en transmet le double au contrôleur financier de l'établissement.