Décret n° 70-147
· ج.ر عدد 88 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-147 du 14 octobre 1970 portant création d'un institut de technologie de la santé publique à El Marsa (Alger)
Article 7
Le contrôle financier de l'institut est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances.