Article 1er

Il est créé, dans le cadre de l'ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie et sous la dénomination «d'institut technologique de santé publique (I.T.S.P.) » un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'institut est placé sous tutelle du ministère de la santé publique Son siège est fixé à El Marsa à Alger.