Article 1er

Il est créé, dans le cadre de l'ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 susvisée, sous la dénomination d'institut technologique d'entretien électromécanique (I.T.E.E.), un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

L'institut est placé sous la tutelle du ministre du travail et des affaires sociales. Le siège est fixé à Alger. Toutefois, sur proposition du ministre de tutelle, le siège peut être transféré en un autre point du territoire national.