Décret n° 70-138
· ج.ر عدد 87 لسنة 1970
Décret n° 70-138 bis du 14 octobre 1970 modifiant le décret n° 68-216 du 30 mai 1970 fixant les dispositions communes spéciales applicables aux fonctionnaires de la sûreté nationale
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 octobre 1970.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES FINANCES
