Décret n° 70-137
· ج.ر عدد 87 لسنة 1970
معدَّل
Décret n° 70-137 du 8 octobre 1970 portant création de l'institut de technologie des travaux publics et du bâtiment
Article 8
Le contrôle financier de l'institut est exercé par un contrôleur financier, désigné par le ministre des finances.