Décret n° 70-137
· ج.ر عدد 87 لسنة 1970
معدَّل
Décret n° 70-137 du 8 octobre 1970 portant création de l'institut de technologie des travaux publics et du bâtiment
Article 4
Le règlement intérieur de l'institut sera fixé par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales,
