Décret n° 70-135
· ج.ر عدد 86 لسنة 1970
معدَّل
Décret n° 70-135 du 9 octobre 1970 portant création d'un institut des techniques hôtelières (I.Т.Н.)
Article 6
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de 2 ans. Ils ne peuvent se faire représenter. Le mandat des personnes nommées en raison de leurs fonctions, cesse avec celles-ci, En cas de vacance d'un siège par démission, décès ou toute autre cause, le nouveau membre désigné par l'organisme auquel il appartient, achève le mandat de son prédécesseur.