Article 1er

Il est créé, sous la dénomination d'institut des techniques hôtelières (I.T.H.) un institut de technologie régi par l'ordonnance n° 69-106 du 25 décembre 1969 portant création des instituts de technologie et désigné ci-dessous, par le vocable « l'institut».

L'institut est placé sous la tutelle du ministre du tourisme.

Son siège est fixé à Bou Saâda.