Décret n° 70-134
· ج.ر عدد 86 لسنة 1970
Décret n° 70-134 du 8 octobre 1970 créant un institut des techniques hôtelières et touristiques (I.T.H.T.)
Article 6
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de 2 ans. Ils ne peuvent se faire représenter. Le mandat des personnes nommées en raison de leurs fonctions, cesse avec celles-ci.
En cas de vacance d'un siège par démission, décès ou toute autre cause, le nouveau membre désigné par l'organisme auquel il appartient, achève le mandat de son prédécesseur.