Décret n° 70-131
· ج.ر عدد 86 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-131 du 8 octobre 1970 relatif à la composition et à la mission du conseil national pour l'aéronautique
Article 6
Le conseil national pour l'aéronautique est chargé de coordonner les investissements et les activités de l'aviation civile et de l'aviation militaire.
