Décret n° 70-131
· ج.ر عدد 86 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-131 du 8 octobre 1970 relatif à la composition et à la mission du conseil national pour l'aéronautique
Article 3
Le président du conseil national pour l'aéronautique fixe l'ordre du jour des sessions et le communique à chaque membre du conseil, quinze (15) jours avant la réunion. 13 octobre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA
