Article 2
Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 janvier 1970.
Houari BOUMEDIENE.
TABLEAU <A> Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre des postes N° des et télécommunications CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.
Dette amortissable 670 Frais financiers .....
Total de 7.424.000 la dette amortissable 7.424.000 ....
Personnel. 610 Salaires du personnel ouvrier 2.060.000 6120 Administration centrale Rémunérations principales 4.410.000 6121 Services extérieurs Rémunérations principales 99.540.000 6122 Salaires du personnel auxiliaire de renfort et de remplacement 3.498.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires en 6128 Primes et indemnités diverses 615 Rémunérations diverses situation spéciale mémoire 11.324.000 3.080.000 619 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel 6.000.000 Total des dépenses de personnel 129.912.000 Charges sociales 617 Charges des prestations sociales et de 618 OEuvres sociales pensions civiles 36.655.000 850.000 Total des charges sociales 37.505.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats....... 613 Remboursement de frais 62 Impôts et taxes 83 Entretien, travaux et fournitures 630 Loyers et charges locatives .. .. 17.689.000 3.821.000 7.200.000 8.148.000 1.305.000 636 Etudes, recherches et documentation technique 88.000 64 Transports et déplacements 6.147.000 Total pour le matériel et le fonctionnement des services 44.398.000 !
Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion. 446.000 Total des dépenses diverses 446.000 Total des dépenses ordinaires 219.685.000 Virement à la 2ème Section 69527 Parc automobile (Renouvellement) 6956 Remboursement d'emprunts .. 69-41 Excédent affecté aux investissements 1,200.000 8.476.000 6.415.000 Total du virement à la 2ème section 16.091.000 Total du budget de fonctionnement 235.776.000 ... 20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 70-13 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des travaux publics et de la construction.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Vu l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 (article 9);
Décrète :
