Décret n° 70-13
· ج.ر عدد 7 لسنة 1970
Décret n° 70-13 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des travaux publics et de la construction
Article 1er
Les crédits ouverts au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 81 fonctionnement par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des travaux publics et de la construction sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.