Article 1er

Des marchés portant amodiation des lots alfatiers pourront être passés entre l'Etat et les communes propriétaires des nappes d'une part, et l'ONALFA, d'autre part.

Des conventions pourront être également conclues entre I'ONALFA et les particuliers, propriétaires des nappes privées.

Art. Le tonnage maximum à récolter est déterminé comme sult:

Alger 50 000 T Oran 80 000 Annaba 15 000 Constantine et Batna 5 000 150.000 T Un quota supplémentaire de récolte peut être attribué en cas de besoin et dans la limite des possibilités de la nappe.

Les marchés de cession seront établis dans la limite du contingent maximum à récolter.