Décret n° 70-116
· ج.ر عدد 68 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-116 du 1er août 1970 portant organisation administrative des organismes de sécurité sociale
TITRE IV — ACTION SANITAIRE, SOCIALE ET FAMILIALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE › Chapitre II — Gestion de l'action sanitaire, sociale et familiale › Section I — Organismes gestionnaires
Article 76
Les caisses régionales sont, en matière d'action sanitaire, sociale et familiale, chargées : de servir les prestations supplémentaires d'assurances sociales et d'accidents du travail, d'administrer le service social, d'administrer les centres et établissements de soins, de gérer les colonies de vacances.
