Décret n° 70-116
· ج.ر عدد 68 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-116 du 1er août 1970 portant organisation administrative des organismes de sécurité sociale
TITRE II — FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE › Chapitre I — Fonctionnement des conseils d'administration › Section 2 — Attributions du directeur
Article 59
Le directeur peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs, à certains agents de l'organisme.
