Décret n° 70-116
· ج.ر عدد 68 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-116 du 1er août 1970 portant organisation administrative des organismes de sécurité sociale
TITRE II — FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE › Chapitre I — Fonctionnement des conseils d'administration › Section I — Dispositions générales
Article 47
Les agents de direction comprennent le directeur, l'agent financier, un ou plusieurs sous-directeurs, et le cas échéant, un secrétaire général.
