Décret n° 70-116
· ج.ر عدد 68 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-116 du 1er août 1970 portant organisation administrative des organismes de sécurité sociale
TITRE II — FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE › Chapitre I — Fonctionnement des conseils d'administration › Section III — Fonctionnement et attributions des conseils d'administration
Article 33
Le président du conseil d'administration préside les réunions. Le vice-président assiste le président dans ses fonctions; il le remplace en cas d'empêchement.
