Article 12

Les organismes će sécurité sociale visés dans le présent décret sont administrés par des conseils dont la composition est déterminée ci-après, Art. 13, Le conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale est composé de 22 membres comprenant: 6 représentants des caisses régionales de sécurité sociale à raison de 2 par caisse, I représentant de la caisse d'assurance-vieillesse des salariés, 1 représentant de la caisse des fonctionnaires, -1 représentant de la caisse des mines, désignés par les conseils d'administration parmi les représentants des salariés de ces organismes. 2 représentants du secrétariat national de l'U.G.T.A., -4 représentants désignés par le ministre du travail et des affaires sociales, sur proposition des ministères intéressés: 1 représentant du ministère des finances, 1 représentan: du ministère de la santé publique, 1 représentant du ministère de la jeunesse et des sports, -1 représentant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, 6 personnes qualifiées désignées par le ministre du travail et des affaires sociales, sur proposition du directeur de la sécurité sociale, comprenant notamment :

- 2 professeurs agrégés de la faculté mixte de médecine et de pharmacie, -1 professeur de la faculté de droit,

- 1 sociologue, 2 personnes connues pour leurs travaux ou leur compétence en matière de sécurité sociale,

- I représentant élu du personnel de la caisse nationale de sécurité sociale.