Décret n° 70-115
· ج.ر عدد 67 لسنة 1970
Décret n° 70-115 du 1er août 1970 portant création d'instituts de technologie de l'éducation
Article 7
A l'issue de l'année de formation, et sur avis du conseil des professeurs, un certificat de fin d'études est délivré à chaque élève sortant.
Ce certificat lui donne droit à l'accès au corps pour lequel il a été formé.