Décret n° 70-115
· ج.ر عدد 67 لسنة 1970
Décret n° 70-115 du 1er août 1970 portant création d'instituts de technologie de l'éducation
TITRE II — Organisation administrative
Article 11
Les membres du conseil d'administration sont nommés ou élus pour une durée de deux ans, Le mandat des personnes nommées ou élues en raison de leurs fonctions, cesse avec celles-ci. En cas de démission, de décès ou de toute autre cause, le nouveau membre désigné par l'organisme auquel il appartient, achève le mandat de son prédécesseur.