Décret n° 70-113
· ج.ر عدد 69 لسنة 1970
Décret n° 70-113 du 30 juin 1979 fixant les taux de r'indemnité forfaitaire unique d'astreinte et de sujétions spéciales servies au personnel médical de la santé
Article 8
Le remplacement des manquants dans les vignesmères de porte-greffes doit être effectué par provignage ou au moyen de plants ou boutures sélectionnés.
